Conformément à la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act), Quizlet supprime l'accès aux listes pour lesquelles nous recevons un avis d'un éditeur ou de son représentant légal affirmant que la liste en question viole son droit d'auteur. Quizlet n'est pas en mesure de se prononcer sur la validité de ces demandes.
Si vous estimez que cette suppression est le résultat d’une erreur ou d’une identification erronée de la part de l'éditeur à l'origine de l'avis envoyé à Quizlet, ou si vous pensez que vous avez le droit de partager ce contenu en raison d’une licence ou d’une utilisation loyale, nous nous excusons pour le désagrément que cette suppression a pu occasionner à vous, vos étudiants ou vos camarades de classe. Si tel est le cas, différentes options s'offrent à vous.
Si vous connaissez l'éditeur, vous pouvez contacter directement la ou les personnes qui ont demandé la suppression pour demander des explications sur les raisons de cette suppression ou pour expliquer la façon dont vous utilisez Quizlet pour apprendre ou enseigner. Si l'éditeur annule sa réclamation en vertu de la DMCA, nous rétablirons l'accès à votre contenu.
Vous pouvez également envisager de nous envoyer un contre-avis en vertu de la DMCA. Lorsque nous recevons un contre-avis en vertu de la DMCA, nous le transmettons au détenteur des droits d'auteur qui avait initialement demandé que votre contenu soit supprimé. Le titulaire du droit d'auteur dispose alors de 14 jours pour intenter une action en justice afin d'obtenir une ordonnance du tribunal pour conserver le contenu retiré. S'il ne le fait pas, Quizlet restaurera l'accès au contenu en question à la fin de cette période.
Le dépôt d'un contre-avis en vertu de la DMCA est une affaire sérieuse qui peut avoir des conséquences juridiques et financières importantes. Vous pouvez donc envisager de demander conseil à un avocat si vous n'êtes pas sûr d'avoir le droit de partager ces documents.
Bien que nous ne soyons pas en mesure de fournir des conseils juridiques, vous pouvez nous contacter pour toute question complémentaire concernant notre politique ou un retrait particulier.
Si vous souhaitez envoyer un contre-avis, vous pouvez trouver plus d'informations sur la marche à suivre ici.
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