Politique concernant la DMCA et le non-respect des droits d'auteur - Test d'entraînement

Quizlet s'engage à protéger les droits de propriété intellectuelle des tiers. Le moyen le plus rapide et le plus simple de nous soumettre un signalement de violation du droit d'auteur est de compléter notre formulaire prérempli en fournissant les informations demandées.

1. Coordonnées valides de vous-même ou de tout représentant autorisé à agir en votre nom. 
   Vous devez fournir des informations qui permettront à Quizlet et aux personnes ayant mis en ligne le contenu supprimé de vous contacter concernant la plainte. En général, les coordonnées doivent comprendre :
   1. Le nom du titulaire du droit d'auteur (si c'est une entreprise, mettre le nom de l'entreprise)
   2. Votre nom légal complet
   3. Votre titre ou votre fonction (Quelle est votre autorité pour formuler cette plainte ?)
   4. Adresse e-mail
   5. Téléphone
   6. Adresse postale (y compris ville, code postal, pays)
2. Une description de l'œuvre dont le droit d'auteur est censément violé.
   Vous devez décrire clairement et intégralement le contenu que vous souhaitez protéger. Si la plainte concerne plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur, la loi vous autorise à inclure une liste représentative de ces œuvres.
3. Description détaillée du contenu portant supposément atteinte à vos droits d'auteur :
   Vous devez toujours inclure l'URL spécifique du contenu censé porter atteinte à vos droits d'auteur. Les informations générales sur le contenu, comme le nom du test d'entraînement, le titre ou le sujet sont de manière générale insuffisantes, à moins qu'elles ne soient accompagnées d'une explication détaillée nous permettant d'identifier clairement le contenu en question (par exemple, une déclaration indiquant que tout le contenu public créé par l'utilisateur enfreint un droit d'auteur). En général, cependant, les demandes doivent identifier le contenu à l'aide d'une URL spécifique dans l'un des formats suivants :
   
   1. https://quizlet.com/practice-test/#######
   2. Cette URL doit être accompagnée d'une explication détaillée, notamment l'élément spécifique qui, selon vous, constitue une violation de vos droits d'auteur.
4. Vous devez accepter et/ou inclure les déclarations suivantes :
   
   1. « J'estime de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière reprochée n'a pas été autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent et contrevient à la loi ».
      
   2. « Les informations contenues dans ce signalement sont exactes et, sous peine de parjure, j'affirme être le propriétaire ou un agent autorisé à agir pour le compte du propriétaire, d'un droit exclusif qui aurait été violé ».
      
5. La demande doit inclure votre signature :
   Pour être considérée complète, votre devez apposer votre signature physique ou électronique ou celle d'un représentant autorisé à agir en votre nom. Pour satisfaire cette exigence, vous (ou votre représentant) pouvez signer en inscrivant votre nom légal complet au bas de votre plainte ou dans le formulaire de retrait en vertu de la DMCA de Quizlet.

Si vous ne souhaitez pas soumettre votre signalement en vertu de la DMCA en utilisant notre formulaire en ligne, vous pouvez également nous envoyer un signalement d'infraction au droit d'auteur par courrier électronique ou par la poste. Votre demande doit inclure les informations mentionnées ci-dessus selon l'Article 512(c)(3) de la DMCA, Loi sur le droit d'auteur numérique du millénaire.

Vous pouvez envoyer votre signalement en vertu de la DMCA par courrier électronique à l'adresse dmca@quizlet.com ou par la poste à :

Quizlet, Inc.
ATTN: DMCA Agent
123 Townsend Street, Suite 600
San Francisco CA, 94107 USA - États-Unis

Conformément à la DMCA, Quizlet a mis en place une politique de suppression des comptes commettant des infractions répétées.

En outre, notez que Quizlet peut envoyer votre signalement original au contrevenant présumé ou, si nous avons des raisons d'avoir des doutes sur la validité de votre plainte, au détenteur des droits.