Quizlet s'engage à protéger les droits de propriété intellectuelle des tiers. La façon la plus efficace d'envoyer un avis d'infraction de droits d'auteur est d'utiliser le formulaire prévu à cet effet et de fournir tous les renseignements nécessaires.
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Coordonnées valides pour vous ou un représentant autorisé à agir en votre nom
Vous devez fournir des coordonnées qui nous permettront, à nous ou aux personnes ayant téléchargé le contenu retiré, de vous contacter au sujet de la plainte. Les coordonnées doivent comprendre les éléments suivants :- Nom du titulaire du droit d'auteur (si c'est une entreprise, indiquez le nom de l'entreprise)
- Votre nom complet
- Votre fonction ou titre (quel degré d'autorité avez-vous pour déposer cette plainte?)
- Courriel
- Nº de téléphone
- Adresse postale (y compris ville, code postal, pays)
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Une description de l'œuvre dont le droit d'auteur est censément violé
Vous devez décrire clairement et intégralement le contenu que vous souhaitez protéger. Si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sont couvertes par la plainte, la loi vous autorise à inclure une liste représentative de ces œuvres. -
Description détaillée du contenu portant supposément atteinte à vos droits d'auteur
Vous devez toujours inclure l'URL spécifique du contenu censé porter atteinte à vos droits d'auteur. Les informations générales sur le contenu, comme le nom du test d'entraînement, le titre ou le sujet sont de manière générale insuffisantes, à moins qu'elles ne soient accompagnées d'une explication détaillée nous permettant d'identifier clairement le contenu en question (par exemple, une déclaration indiquant que tout le contenu public créé par l'utilisateur enfreint un droit d'auteur). En général, cependant, les demandes doivent identifier le contenu à l'aide d'une URL spécifique dans l'un des formats suivants :
- https://quizlet.com/practice-test/#######
- L'URL doit être accompagnée d’explications détaillées, y compris la question spécifique figuration sur le test que vous pensez être en violation de votre droit d’auteur.
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Vous devez accepter et inclure les déclarations suivantes :
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« Je comprends de bonne foi que l'utilisation du matériel incriminé n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par son représentant ou par la loi. »
- « Les informations contenues dans cet avis sont exactes et, sous peine de parjure, j'affirme être le propriétaire ou un agent autorisé à agir pour le compte du propriétaire, d'un droit exclusif qui aurait été violé ».
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« Je comprends de bonne foi que l'utilisation du matériel incriminé n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par son représentant ou par la loi. »
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La demande doit inclure votre signature :
Pour être considérée complète, votre devez apposer votre signature physique ou électronique ou celle d'un représentant autorisé à agir en votre nom. Pour satisfaire cette exigence, vous ou votre représentant pouvez inscrire votre nom légal complet en tant que signature au bas de votre plainte ou sur le formulaire de DMCA de Quizlet.
Si vous ne souhaitez pas soumettre votre signalement en vertu de la DMCA en utilisant notre formulaire en ligne, vous pouvez également nous envoyer un signalement d'infraction au droit d'auteur par courrier électronique ou par la poste. Votre demande doit inclure les informations mentionnées ci-dessus selon l'Article 512(c)(3) de la DMCA, Loi sur le droit d'auteur numérique du millénaire.
Vous pouvez envoyer votre signalement en vertu de la DMCA par courrier électronique à l'adresse dmca@quizlet.com ou par la poste à :
Quizlet, Inc.
ATTN: DMCA Agent
123 Townsend Street, Suite 600
San Francisco CA, 94107 États-Unis
Conformément à la DMCA, Quizlet a mis en place une politique de suppression des comptes commettant des infractions répétées.
En outre, notez que Quizlet peut envoyer votre signalement original au contrevenant présumé ou, si nous avons des raisons d'avoir des doutes sur la validité de votre plainte, au détenteur des droits.